Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site annepaceo.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via la boutique en ligne accessible à l’adresse https://annepaceo.com/fr.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou par des tiers.
Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- CD audio,
- Vinyles (LP),
- T-shirts (textile),
- Partitions musicales (papier ou numériques).
Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont non contractuelles.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Le contrat est conclu une fois le paiement confirmé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, stock indisponible, etc.).
Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
- PayPal,
- Autres moyens éventuellement proposés sur le site.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais moyens indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés.
- UE et international : 5 à 15 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du pays de livraison, du poids et du format du colis.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Les CD ou vinyles descellés ne peuvent être retournés.
- Les partitions numériques ne peuvent être ni annulées ni remboursées après téléchargement.
En cas de rétractation, le Client retourne les produits à ses frais et dans leur état d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour.
Retour – Échange
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement. Une photo du défaut ou une preuve sera demandée. Les frais de retour seront alors pris en charge par le Vendeur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, musiques, vidéos, partitions, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Protection des données personnelles
Le site collecte et traite les données personnelles des Clients pour la gestion des commandes et la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : contact@annepaceo.com
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou de contenus, ou interruptions de service.
En cas de force majeure, l’exécution du contrat pourra être suspendue ou résiliée sans indemnité.
Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. Le Client peut également recourir à la plateforme de médiation européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr