{"id":10072,"date":"2025-07-13T23:40:31","date_gmt":"2025-07-13T21:40:31","guid":{"rendered":"https:\/\/annepaceo.com\/fr\/?page_id=10072"},"modified":"2025-07-20T23:43:34","modified_gmt":"2025-07-20T21:43:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/annepaceo.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le site annepaceo.com\/fr<\/strong> est \u00e9dit\u00e9 par Drumzzz.<\/p>

La directrice de la publication est Anne Paceo.<\/p>

\u00a0<\/p>

Cr\u00e9ation, webdesign et d\u00e9veloppement<\/b><\/h4>

VD1975 | vd1975.com<\/a>
Contact : info@vd1975.com<\/a><\/p>

\u00a0<\/h4>

H\u00e9bergement<\/b><\/h4>

OVH, SAS au capital de 500 000\u20ac
RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z \u2013 N\u00b0 TVA : FR 22-424-761-419-00011
Si\u00e8ge social : 140 Quai du Sartel \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.
T\u00e9l : 08 203 203 63<\/p>

\u00a0<\/h4>

Responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>

Drumzzz s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 du site \u00e0 tout moment. Toutefois, Drumzzz ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site, pour quelque cause que ce soit.<\/p>

L\u2019utilisateur du site reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s\u2019engage \u00e0 la respecter.<\/p>

L\u2019utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site et l\u2019utiliser, et reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>

Drumzzz ne peut garantir l\u2019exactitude et la compl\u00e9tude des informations diffus\u00e9es sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale s\u00e9curit\u00e9 informatique. Les informations contenues dans le site sont fournies \u00e0 titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validit\u00e9, d’exhaustivit\u00e9 ou d’actualit\u00e9 pour la seule information g\u00e9n\u00e9rale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer \u00e0 des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.<\/p>

Drumzzz met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus ou autres infections logiques sur son site. Les informations fournies par Drumzzz le sont \u00e0 titre indicatif. Drumzzz ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le site.<\/p>

L\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>

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Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/b><\/h4>

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de donn\u00e9es personnelles par le cabinet Drumzzz, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) par courrier \u00e9lectronique accompagn\u00e9 de la copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@annepaceo.com.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, d\u2019opposition, de limitation, de portabilit\u00e9, d\u2019effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont vous entendez que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, ces droits. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier \u00e0 Drumzzz, \u00e0 l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO), accompagn\u00e9 de la photocopie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 comportant votre signature, \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0 contact@annepaceo.com.<\/p>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h4>

Le site annepaceo.com\/fr<\/strong> pris dans sa globalit\u00e9, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose pris ind\u00e9pendamment, notamment les programmes et d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques et les contenus incluant des donn\u00e9es, textes, images fixes ou anim\u00e9es, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Drumzzz ou de tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence. Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent sans l\u2019autorisation expresse de Drumzzz est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Les bases de donn\u00e9es figurant sur le site sont prot\u00e9g\u00e9es par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et est sanctionn\u00e9e toute extraction ou r\u00e9utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de donn\u00e9es.<\/p>

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Les autres signes distinctifs, notamment les d\u00e9nominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Drumzzz ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilit\u00e9 de son auteur sur le fondement de l\u2019article 1382 du Code civil.<\/p>

\u00a0<\/p>

Liens<\/strong><\/b><\/h4>

Le pr\u00e9sent site est susceptible de contenir des liens vers d\u2019autres sites ou d\u2019autres sources disponibles sur internet, ceci \u00e0 des fins d\u2019information. Cependant, Drumzzz n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler ces sites et sources externes d\u2019information. Ces liens sont fournis tels quels et ne sont propos\u00e9s aux utilisateurs que par commodit\u00e9. Drumzzz ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des contenus ainsi accessibles.<\/p>

La reproduction d’une page du pr\u00e9sent site ou l’insertion d’une page appartenant \u00e0 Drumzzz dans la page d’un site n’appartenant pas \u00e0 Drumzzz est interdite. Drumzzz se r\u00e9serve le droit de supprimer les liens propos\u00e9s par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d\u2019avocat, conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur de celle-ci. Les utilisateurs du site ne peuvent \u00e9tablir de lien en direction du pr\u00e9sent site sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Drumzzz.<\/p>

\u00a0<\/p>

Loi applicable<\/strong><\/b><\/h4>

Le pr\u00e9sent site est r\u00e9gi par les lois fran\u00e7aises.<\/p>

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Modification<\/strong><\/b><\/h4>

Drumzzz se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. L\u2019utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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